Enquête publique du 23 avril au 29 mai 2019

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de la Penne sur Huveaune

Le Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Penne sur Huveaune
(pyramide dite
la Pennelle classée aux Monuments Historiques )

Un Commissaire enquêteur (Mme Brigitte CHAROYAN) a été désigné par le Tribunal administratif de Marseille pour cette enquête publique.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes :

Consultation du dossier sous forme numérique :

– Depuis le premier jour de l’enquête publique à 9h, jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00, sur le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile :
https://www.registre-numerique.fr/Arret-PLU-Penne-sur-Huveaune
– Sur des postes informatiques de consultation en accès libre par le public, localisés sur les lieux d’enquête, ouverts pendant toute la durée de celle-ci, aux horaires mentionnés plus bas.

Consultation du dossier sur support papier :

Au siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures  d’ouverture habituels au public mentionnés plus bas.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00 :

– Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique du PLU, à l’adresse internet suivante :

https://www.registre-numerique.fr/Arret-PLU-Penne-sur-Huveaune

Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante : urbanisme.pae@ampmetropole.fr

Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé avant l’ouverture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur, disponible     durant la durée de l’enquête publique sur le lieu et aux jours et heures d’ouverture, mentionnés plus bas.

Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Mme Brigitte CHAROYAN – Commissaire enquêteur PLU la Penne sur Huveaune – Direction de la Planification Urbaine du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (13400 AUBAGNE) 932 avenue de la Fleuride – ZI les Paluds

Lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées plus bas.

Période et lieux de consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

– Sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

http://paysdaubagne.fr/competences/developpement-urbain-les-plu-et-le-plui/plu-la-penne-sur-huveaune

– Au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Service Planification Urbaine – 932 avenue de la Fleuride – ZI des Paluds – BP1415 13785 AUBAGNE Cedex

Liste des sites d’accueil du public :

Consultation du dossier d’enquête publique :
– Siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Service Planification Urbaine, 932 Avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, BP 1415 13785 Aubagne Cedex : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
– Hôtel de Ville de La Penne sur Huveaune, 14 Boulevard de la Gare, 13821 La Penne sur Huveaune : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Accès au registre papier d’enquête publique :
– Siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Service Planification Urbaine, 932 Avenue de la Fleuride, ZI des Paluds, BP 1415 13785 Aubagne Cedex : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
– Hôtel de Ville de La Penne sur Huveaune, 14 Boulevard de la Gare, 13821 La Penne sur Huveaune : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur :
Mardi 23 avril 2019, de 9h à 12h, Conseil de Territoire
Lundi 29 avril, de 14h à 17h, Hôtel de Ville de La Penne sur Huveaune
Jeudi 9 mai 2019, de 14h à 17h, Conseil de Territoire
Vendredi 17 mai 2019, de 9h à 12h, Hôtel de Ville de La Penne sur Huveaune
Mercredi 29 mai 2019, de 14h à 17h, Hôtel de Ville de La Penne sur Huveaune