Les récentes évolutions législatives ont profondément modifié le cadre dans lequel sont élaborés les documents d’urbanisme. La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) de 2010, dite loi Grenelle II, et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 ont institué le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle.
La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) qui a été créée au 1er janvier 2016, exerce depuis le 1er janvier 2018 la compétence en matière de planification urbaine. Elle bénéficie d’un statut dérogatoire par rapport aux autres métropoles : en effet, chaque Conseil de Territoire qui constitue la Métropole élabore, à son échelle, son propre PLUi.
Le 28 février 2019, la Métropole AMP a prescrit l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le livret édité pour ce PLUi en cliquant ici.

La phase de concertation du PLUi a démarré : vous pouvez consulter les pièces et documents relatifs à cette concertation, ainsi que les PLU des communes membres du Conseil de Territoire, en cliquant sur ce lien.