Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal le 19 novembre 2020 par une délibération au Conseil métropolitain.
Par conséquent, la phase de concertation avec la population est en cours.

C’est pourquoi un registre papier ainsi qu’une pochette contenant les délibérations de prescription ont été distribués dans les 12 communes et au siège du Conseil de Territoire. Ces éléments sont à la disposition du public pendant toute la durée d’élaboration du document, à l’accueil de l’Hôtel de Ville (heures habituelles d’ouverture).  

Un registre dématérialisé a également été mis en place. Vous pouvez le consulter via l’adresse suivante https://www.registre-numerique.fr/Concertation-RLPi-CT4