Règlement Local de Publicité intercommunal – Phase de concertation

2021-02-26T11:36:31+01:00Par |Non classé|

Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a prescrit l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal le 19 novembre 2020 par une délibération au Conseil métropolitain. Par conséquent, la phase de concertation avec la population est [...]