Monsieur le Maire Nicolas BAZZUCCHI a réuni le Conseil Municipal le jeudi 11 septembre 2025 afin d’examiner les 2 délibérations à l’ordre du jour. Il aura fallu moins d’une heure pour que les élus délibèrent.
En préambule, la municipalité a fait lecture de l’arrêté préfectoral imposant une augmentation de la fiscalité locale. Cette décision, à laquelle s’était opposé la municipalité le 3 juillet dernier, résulte des conclusions de la préfecture et de la cour des comptes.
Celles-ci contestent deux points essentiels :
- L’inscription au budget d’un million d’euros de recettes attendues du projet de complexe sportif de padel,
- Une estimation qu’elles jugent sous-évaluée du coût de la masse salariale.
La préfecture enjoint donc la commune de rétablir l’équilibre budgétaire sur l’exercice 2025.
La municipalité s’est fermement défendue sur ces points :
Héritage de la précédente municipalité : entre 2018 et mars 2022, près de 2,2 millions d’euros de factures sont restées impayées, tandis que les budgets présentés étaient faussement équilibrés. Aucune intervention de la préfecture ni de la cour des comptes n’avait alors eu lieu. (Cliquez ici pour consulter la liste des factures impayées)
Masse salariale : En 2022 la commune comptait 208 agents pour un coût de 6 575 628 €, augmenté depuis de près de 400 000 € du fait de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice. À fin 2025, la commune comptera 115 agents, pour un coût réduit à 5 760 974 €, soit plus d’un million d’euros d’économie annuelle. (Cliquez ici pour consulter le tableau des effectifs) (Cliquez ici pour consulter le coût de la masse salariale 2022) (Cliquez ici pour consulter le coût de la masse salariale 2025)
Dette bancaire : en 2022, la dette communale s’élevait à 5 545 346 €. À fin 2025, elle sera réduite à 4 192 656 €, preuve d’une gestion assainie et responsable.
(Cliquez ici pour consulter l’encours de la dette 2022) (Cliquez ici pour consulter l’encours de la dette 2025)
La municipalité estime injuste cette décision et va introduire un recours au tribunal administratif avant le 22 septembre. Deux scénarios sont possibles :
- Si le recours aboutit rapidement : vous serez directement remboursés de votre « trop-versé » par la direction des finances publiques.
- Si le recours doit être jugé sur le fond (délai estimé : 18 mois) : nous adopterons une délibération afin de baisser les impôts en 2026, garantissant le remboursement à chaque Pennois.
Concrètement, un foyer qui subira une hausse de 400 € en 2025 bénéficiera d’une baisse de 800 € en 2026.
Par la suite, les délibérations ont été étudiées.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°1 : Création d’un emploi permanent
Dans le cadre de l’évolution des besoins des services municipaux et afin de garantir leur bon fonctionnement, le Conseil Municipal a été amené à se prononcer sur la création d’un emploi permanent à la crèche municipale.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
URBANISME
Création d’un complexe sportif dédié à la pratique du Padel
La Municipalité poursuit son engagement en faveur du développement des infrastructures sportives et de l’attractivité du territoire.
Le Conseil Municipal a ainsi approuvé le projet de création d’un complexe sportif consacré à la pratique du padel sur des parcelles du domaine public communal.
Cette délibération portait également sur le choix de l’offre présentée par David Bensoussan et Rudy Setbon, ainsi que sur la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels. Cette convention rapportera 1 millions d’euros à la commune et 27 000 euros ensuite chaque année.
Cette délibération a été adoptée à la majorité, avec 2 abstentions.
La séance s’est terminée à 19h40.
