La ville de la Penne-sur-Huveaune vous informe du tirage au sort des jurés d’assises.

La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.
Par arrêté préfectoral du 15 avril 2025, le nombre de noms à tirer au sort a été fixé à 18.

Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :
Le vendredi 23 mai 2025 à 10h à l’Hôtel de ville
Ce tirage au sort est ouvert au public.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.

Le juré d’assises, un citoyen-juge
Le juré d’assises est un citoyen qui participe, aux côtés des magistrats professionnels, au procès d’une personne accusée d’un crime. Il exerce alors les fonctions de juge pendant une session d’assises, session qui a lieu dans une cour d’assises.
Le juré d’assises est tiré au sort sur les listes électorales.
Lors d’une session d’assises, les présidents tirent au sort 35 jurés et 10 jurés suppléants sur la liste annuelle.
Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier.
Les personnes de plus de 70 ans peuvent justifier d’un motif grave (maladie, surdité, etc.) et formuler une demande de dispense.
Une session d’assises juge plusieurs dossiers. Pour chaque dossier, chaque juré est appelé en audience publique. Un nouveau tirage au sort est effectué. L’accusé, son avocat et l’avocat général peuvent alors refuser le juré. Les six premiers jurés non refusés forment le jury de jugement.
Après une formation, le juré d’assises siège aux audiences et participe aux délibérations. Ensuite, il vote à bulletin secret sur la culpabilité de l’accusé et sur son éventuelle peine. Afin de pouvoir prendre sa décision, il doit être attentif lors des débats et être impartial, c’est-à-dire, indépendant, neutre et objectif. Il ne doit pas communiquer sur l’affaire et respecter le secret des délibérés.
Le juré d’assises perçoit des indemnités.

Source : https://www.justice.gouv.fr/