Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, le 24 juillet dernier.

A l’ordre du jour, une dizaine de délibérations dont une partie importante consacrée à l’urbanisme notamment avec la vente de biens communaux inutilisés par la commune.  Ces ventes permettront de percevoir 1 136 900 euros avant de « boucler le budget annuel » comme l’a précisé Monsieur le Maire Nicolas BAZZUCCHI.

SÉCURITÉ

👉 Création d’un poste de Gardien Brigadier à temps complet

La sécurité est un droit fondamental des citoyens. Pour répondre à cette nécessité, des recrutements sont en cours et  des nominations de stagiairisation également. Il convenait de concrétiser cette volonté de l’équipe municipale dans le tableau des effectifs.

FINANCES

👉 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

La Trésorerie Principale demande de reprendre cette délibération sans indiquer le montant en euros, afin de pouvoir augmenter automatiquement les indemnités lors de l’augmentation du point d’indice. La rémunération correspond à la strate de notre commune comme le prévoient les articles L. 2123-17, L. 2123-23, L. 2123-24, L2511-34, L.2511-35 du Code général des collectivités territoriales. L’indemnité du Maire passe donc de 900 à 1700 euros. Monsieur le Maire a rappelé que  « Ce n’est pas du confort, c’est simplement appliquer à la loi« .
De son côté, l’opposition a réagit en comprenant l’augmentation des indemnités du maire et en expliquant que les adjoints ont tous un emploi à côté et donc que cette augmentation n’est pas justifiée pour les adjoints et les conseillers.

RESSOURCES HUMAINES

👉 Approbation de la mise à disposition des agents de la Ville de la Penne-Sur-Huveaune auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

👉 Indemnité d’astreinte versée aux agents non techniques.

URBANISME

👉 Aliénation de la parcelle AA 139 bd Claude ANTONETTI pour la réalisation du projet du Médipôle de l’Huveaune. En date du 10 mai 2023, Monsieur Timothé MORIN a déposé une lettre d’acceptation de l’offre au prix du service des Domaines pour un montant de 75 900€ (SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENTS EUROS).

👉 Aliénation d’un appartement Clos des Bastides. Proposition est faite d’autoriser l’aliénation de cet appartement (Lot 3 Bât. A) de type 3 en duplex d’une superficie de 58.05 m² (loi Carrez) pour une surface totale de 81.29 m² situé 5, montée Charles Paya, immeuble le Clos des Bastides, à Monsieur Cédric ALLAROUSSE, au prix de 160 000€ Frais d’agence inclus, soit 151 000€ net vendeur payable comptant le jour de l’acte authentique.

👉 Aliénation d’un terrain communal situé Place du Souvenir Français et d’une superficie de totale de 3483 m² comprenant un lotissement de quatre lots au prix total de 860 000 € (HUIT CENT SOIXANTE MILLE EUROS) à la SAS SCI LA MISTRAL représentée par Monsieur Thierry SCAPILATO.

👉 Aliénation de la parcelle située à droite du tabac du centre-ville d’une superficie de 88 m² au profit de Monsieur Frédéric, Philippe, Patrick, Pascal IZAMBARD représentant la SCI IZB pour un montant de 50 000€ (CINQUANTE MILLE EUROS).

PETITE ENFANCE

👉  Modification du règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil « Le Jardin des Arcades ».