ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération N0 1-11072024
Convention de mise à disposition d’un véhicule communal équipé de petits outillages de bricolage/jardinage au profit du C.C.A.S.
Ce nouveau service s’adresse aux Pennois de plus de 65 ans et aux ressources limitées rencontrant des difficultés à faire des petits travaux de bricolage ou de jardinage. Ils pourront faire appel au Centre Communale d’Action Sociale pour les réaliser.
Pour cela, il est proposé de mettre un camion des espaces verts appartenant à la commune à disposition du CCAS.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération no 2-11072024
Modification du Tableau des Effectifs.
Il est nécessaire de créer et supprimer des grades afin de tenir compte des nominations de stagiairisation et de mobilité, et par voie de conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs.

Délibération NO 3-11072024
Il est possible de recruter un contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté.
En raison des tâches à effectuer au sein du service comptabilité et paie, Monsieur Le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de deux ans, renouvelable par reconduction express.

SERVICES TECHNIQUES

Délibération N04-11072024
Convention de servitudes entre la Ville de La Penne-sur-Huveaune et la société ENEDIS.
La société ENEDIS sollicite la commune dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et alimentation du réseau électrique de distribution publique, afin de renforcer une servitude de distribution électrique avenue de La Rasclave.

Délibération N05-11072024
Convention relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux.
Le Conseil Métropolitain a créé une redevance spéciale spécifique aux déchets communaux.
Cette redevance a pour objectif l’amélioration du tri des déchets des communes. La commune paiera désormais le traitement de ses déchets sur la base d’un calcul « bonus/malus ».
Plus la commune sera bon élève et plus le prix de traitement à la tonne sera faible.

Délibération NO 6-11072024
Convention d’adhésion entre la Ville de La Penne-sur-Huveaune et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole marseillaise (ALEC).
Cette convention va permettre de poursuivre les audits énergétiques des bâtiments communaux afin de diminuer leur niveau de consommation.

Délibération N07-11072024
Convention entre la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et 29 communes.
Cette convention permettait d’obtenir initialement une aide de 4500 euros.
Le prix des audits étant de 24 616,49 euros, il convient de demander à nos partenaires dans le cadre de cette convention une prise en charge plus importante.

ENVIRONNEMENT

Délibération N08-11072024
Approbation de la convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône initiée par le Conseil Départemental.
La convention de partenariat qui a pour objet de définir les conditions de coopération entre les communes des Bouches-du-Rhône, le SDIS 13 et le Département des Bouches-du-Rhône
Les objectifs conjointement poursuivis dans le cadre de ce partenariat sont de :

• Donner une visibilité grand public à la protection incendie portée par le Département des Bouches-du-Rhône et s’affirmer comme un animateur efficace du territoire en réponse aux nécessaires adaptations dues au changement climatique;
• Accélérer la réalisation des OLD par les particuliers sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône ;
• Faciliter l’exercice de leurs compétences OLD par les Maires avec la mise en place par le Département d’une boîte à outils numérique de différents documents ou liens vers des sites ressources ;
• Proposer une aide financière aux propriétaires engagés dans la prévention pour l’acquisition d’une motopompe ;
• Valoriser le SDIS 13 auprès de la population.

ENFANCE

Délibération N09-11072024
Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Municipale Multi Accueil « Le Jardin des Arcades ».
Un contrat lie actuellement la commune de La Penne-sur-Huveaune à la Caisse d’Allocation Familiales des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la prestation de service unique, qui est une aide financière essentielle au fonctionnement de la structure multi accueil. La commune réactualise le règlement afin d’être conforme à la réalité du besoin de fonctionnement d’une structure moderne.

ÉDUCATION

Délibération N0 10-11072024
Convention relative aux modalités de participation de la Commune de La Penne-sur-Huveaune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Notre-Dame de la Jeunesse.
Le montant du forfait communal est fixé à 930 € par élève élémentaire. Il faut savoir que le coût pour la commune d’un élève dans les écoles de La Penne-sur-Huveaune est de 2500 € environ (hors cantine scolaire).
Les parents désirant mettre leur enfant à l’école Notre Dame de la Jeunesse verront les frais de scolarité payés par la municipalité.
Une convention signée pour 3 années scolaires.
Il s’agit de permettre une égalité de traitement des petits Pennois qui choisissent l’école public ou l’école privée.

SPORT

Délibération N0 11-11072024
Mise à disposition tarifiée du Gymnase de La Colombe.
Pour répondre aux demandes de location du Gymnase de La Colombe de La Penne-sur-Huveaune, il a été arrêté le principe de louer cet équipement aux comités d’entreprises, ainsi qu’aux sociétés de droit privé.
Le prix est fixé à 1500 euros par jour. Une nouvelle recette a été créée.

CULTURE

Délibération N0 12-11072024
Adoption du règlement de fonctionnement et des modalités d’inscriptions à la Maison des Arts
La politique culturelle de la ville en matière de développement des pratiques culturelles en faveur de l’enseignement artistique dispose d’un outil essentiel au travers de la Maison des Arts.
Afin de permettre un fonctionnement optimum de cette structure à la faveur des Pennois, la mise à jour du règlement intérieur définissant de fonctionnement de la Maison des Arts était nécessaire.