Une famille a saisi la justice, en référé, dans l’espoir d’obtenir une place en crèche, à la Penne-sur-Huveaune, dans un contexte où elle entendait se prévaloir d’une autorisation, sans la moindre valeur, émanant d’une autorité nullement compétente sur le sujet.
Par une Ordonnance en date du 23 août 2023, cette action a été rejetée au profit de la Commune.
Le Juge des Référé a considéré qu’ « aucun des moyens invoqués par Mme X et analysés ci-dessus n’étant propre, en l’état de l’instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, l’une des conditions auxquelles les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonnent la suspension d’une décision administrative n’est pas remplie. Les conclusions de Mme X tendant à la suspension de cette décision ne peuvent, par suite et sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, qu’être rejetées. »
Pour rappel, en juillet dernier, le Conseil Municipal a voté un règlement intérieur qui précise, en toute transparence, l’ensemble des critères d’attribution et la procédure d’inscription à suivre.